J.O. 179 du 3 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0505241X


Par délibération en date du 6 juillet 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association cultuelle les Témoins de Jéhovah (ACTJF) à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio ACTJF, pour la période du 15 au 17 juillet 2005 :

Site : Limoges (87).

Puissance : 50 W.

Fréquence : 94,7 MHz.